Nos politiques de certification

Politiques de certification en cours

La politique de Certification définit un cadre clair qui permet d’établir la première base de la chaîne de confiance, entre une autorité de certification et les certificats électroniques qu’elle émet.

Politiques de certification, certificats électroniques pour professionnels

CertiNomis a chois de se faire qualifier pour les deux niveaux définis par le RGS-A actuellement utilisés sur le marché français :

  • une étoile (1*) : certificat émis sur vérification de pièces justificatives.
  • deux étoiles (2*) : certificat émis sur vérification de pièces justificatives, délivré avec contrôle d’identité en face à face du porteur, et uniquement disponibles sur support cryptographique (carte à puce)

Pour plus d’informations voir : http://www.references.modernisation.gouv.fr

Pour lire une politique de certification, cliquer sur le lien dans le tableau.
Si vous souhaitez un résumé de nos engagements vis-à-vis des tiers qui doivent se fier à nos certificats, voir nos « déclarations de l’émetteur » (3 pages maximum)

  CERTIFICATS QUALIFIES RGS-A (PRIS V2)
DOUBLE USAGE
(authentification et signature)
AUTHENTIFICATION SIGNATURE CHIFFREMENT

CERTIFICATS DE PERSONNE (POUR LE COMPTE D’UNE ORGANISATION)

PERSONNE 1* FICHIER PDF FICHIER PDF FICHIER PDF FICHIER PDF
PERSONNE 2* FICHIER PDF FICHIER PDF FICHIER PDF FICHIER PDF
  SERVEUR AUTHENTIFICATION CLIENT AUTHENTIFICATION CACHET SERVEUR
CERTIFICATS DE SERVEUR SERVEUR 1* FICHIER PDF FICHIER PDF FICHIER PDF
SERVEUR 2* FICHIER PDF FICHIER PDF FICHIER PDF

    CERTIFICATS NON QUALIFIES

CERTIFICATS DE PERSONNE OU DE SERVEURS

PERSONNE CORPORATE

FICHIER PDF
CERTIFICATS DE SERVEUR SERVEUR SSL FICHIER PDF

Politiques de certification, certificats électroniques pour particuliers
  CERTIFICATS QUALIFIES RGS-A (PRIS V2)
USAGE DE LA CLE INSCRIT DANS LE CERTIFICAT DOUBLE USAGE
(authentification et signature)
AUTHEN-
TIFICATION
SIGNATURE CHIFFREMENT

CERTIFICATS DE PARTICULIERS

PERSONNE 1* FICHIER PDF FICHIER PDF FICHIER PDF FICHIER PDF
PERSONNE 2* FICHIER PDF FICHIER PDF FICHIER PDF FICHIER PDF

Archives politiques de certification (référencement PRIS V1)

La PRIS V1 définit des niveaux de confiance des certificats, liés à leur mode d’émission et de délivrance. ces niveaux vont de un à trois: NB : le niveau de vérifications de cette ancienne politique est inférieur à celui de la nouvelle version (PRIS V2/RGS).

  • Classe 1  : certificat émis sur vérification de l’adresse e-mail.
  • classe 2 : certificat émis sur vérification de pièces justificatives.
  • classe 3 : certificat délivré sur pièces justificatives, avec contrôle d’identité en face à face.

Pour lire une politique de certification, cliquer sur le lien dans le tableau.
Si vous souhaitez un résumé de nos engagements vis-à-vis des tiers qui doivent se fier à nos certificats, voir nos « déclarations de l’émetteur » (3 pages maximum)

CLASSE MODE DE
DELIVRANCE
IDENTIFICATION
OID
CERTIFICATS
CERTINOMIS
VISUALISATION
3 En face à face 1.2.250.1.86.2.1.3.2
  • SociéPoste
  • Person@Poste
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2 Par courrier papier 1.2.250.1.86.2.1.2.2
  • Sociétis
  • Personae
  • Mercatis
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    1.2.250.1.86.2.2.2.1
  • SSL
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    1.2.250.1.86.2.1.20
  • Corporate
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