Conditions générales d’utilisation

Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de préciser le contenu et les modalités d’utilisation des certificats proposés par CertiNomis, ainsi que les engagements et obligations respectifs des différents acteurs concernés.
Ces conditions sont propres à chaque gamme de certificats.

Imprimez-les, lisez-les attentivement, et conservez-les précieusement. N’oubliez pas : ces conditions peuvent évoluer. Ainsi, pensez à les relire et à les réimprimer à chaque renouvellement ou à chaque nouvelle acquisition de certificats.

Professionnels :

Certificats de collaborateurs :
Certificats de serveurs :
 

Particuliers :

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Conditions générales gammes Sociéposte, Sociétis, SSL, Mercatis, Personaposte et Personae