L'identité professionnelle

Les solutions d’identité professionnelle garantissent à la fois l’identité d’une organisation et d’une personne physique et le lien entre celles-ci.

L’offre de Certinomis pour garantir l’identité des professionnels est organisée en fonction des exigences de sécurité et de la procédure suivie pour établir l’identité de leur bénéficiaire.

Dans sa démarche permanente de qualité, Certinomis a choisi de se conformer au référentiel le plus complet et le plus exigeant sur le marché français pour les services de confiance électronique : le Référentiel Général de Sécurité (RGS). Certinomis propose ainsi une offre qualifiée RGS 2 étoiles [] et une offre qualifiée RGS 1 étoile [].

Précisions sur le RGS :

 L'ordonnance 2005-1516 du 8 décembre 2005 prévoit, en son article 9.I, l'établissement d'un Référentiel Général de Sécurité (RGS) pour fixer les règles de sécurité devant être respectées dans le cadre des échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives ainsi qu’entre les autorités administratives entre elles.

Le RGS est élaboré conjointement par la Direction Générale de Modernisation de l’Etat (DGME) et l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) dans les conditions fixées par le Décret n°2010-112 du 2 février 2010.

La version 1.0 du RGS a été rendue officielle par arrêté du Premier Ministre en date du 6 mai 2010. La partie du RGS relative aux certificats numériques et à l’horodatage électronique sont regroupées dans le sous ensemble dit « RGS-A ».