Noms de domaine

• http://www.certinomis.com
  
• http://www.certinomis.fr

Propriété Intellectuelle

Le site est la propriété de CertiNomis SA, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires, aux actionnaires de CertiNomis ou auteurs.
La structure générale, les éléments graphiques et plus généralement, le contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques. 

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.
Toute représentation ou reproduction en partie ou en totalité est interdite sans l'accord exprès de CertiNomis et constituerait une contrefaçon sanctionnée  par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à CertiNomis ou l’insertion d’une page appartenant à CertiNomis dans la page d’un autre site est interdite.
Les rubriques, articles, documents et autres textes publiés sur ce site peuvent faire l'objet d'une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de la citation de la source (par exemple, en indiquant les suivantes : " Ecrit par CertiNomis, http://www.certinomis.com).

Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.

La création d'un lien hypertexte vers le site www.certinomis.com ne peut se faire que sur la page d'accueil, sauf autorisation de CertiNomis, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations. 

Conception graphique du site : webmaster@certinomis.com.

Directeur de la publication : Daniel MARTIN (20-22 rue Louis Armand – 75015 PARIS, tél. 01 58 09 80 60)

Hébergeur : OVH www.ovh.com Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.
Tél. : 0 899 701 761

Société :
CertiNomis Société Anonyme au capital de 40 000 eurosRCS Paris B 433 998 903. Siège social : 20-22 rue Louis Armand – 75015 PARIS – France – tél : 01 58 09 80 60.

Contact publication : webmaster@certinomis.com

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Utilisation des adresses de courrier électronique collectées sur le site

Les données à caractère personnel du visiteur qui sont collectées directement ou indirectement (données de connexion) sont utilisées par CertiNomis soit à des fins statistiques, soit pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’information sur les services offerts par CertiNomis. Ces données ne sont pas communiquées à des tiers hormis les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du site.
CertiNomis a mis en place une politique de protection des données à caractère personnel contre leur perte, collecte ou usage abusifs (non autorisés), modification ou destruction. Tout membre de CertiNomis qui accède à ces données est averti de leur caractère strictement confidentiel. En outre, CertiNomis veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données à caractère personnel respectent la même confidentialité.
Les données ne seront gardées que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle cette information a été enregistrée ou pour respecter les obligations légales.

Le visiteur dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et d’un droit d’opposition au traitement de données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer ces droits en cliquant ici

Ce site emploie-t-il des cookies ?

CertiNomis pourra collecter automatiquement des informations relatives au visiteur du site grâce à des cookies permettant de suivre sa navigation dans le site. Le visiteur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet Explorer en cliquant successivement sur « outils », « options internet », l’onglet « Confidentialité » et déplacer le curseur vers « Bloquer tous les cookies ».

Déclaration du site auprès de la CNIL

Déclaration faite auprès de la CNIL n°1160486