Marchés publics : êtes-vous prêts pour le 1er janvier 2010?

05/11/2009

Le contexte : les échéances du passage à la dématérialisation totale des marchés publics
Depuis 2005, les personnes publiques ont l'obligation de pouvoir accepter des réponses dématérialisées aux appels d'offres qu'elles publient. Au 1er janvier 2010, elles pourront imposer la transmission des réponses par voie électronique.

Les fournisseurs informatiques doivent montrer l’exemple :
Les fournisseurs de matériel et de services informatiques, pour des marchés supérieurs à 90 000 euros, devront montrer l'exemple : pour eux la réponse électronique sera obligatoire d'emblée.
Tous les documents devront être envoyés suivant le même mode de transmission (soit électronique, soit papier) : il n'est pas possible de différencier le mode d'envoi suivant le type de documents.

Le guide des marchés publics par Certinomis et A&G Project Management
Aujourd'hui les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) font partie de notre quotidien professionnel et personnel, au cœur des métiers de chacun ou dans son champs d'action. Afin de permettre aux non-spécialistes de mieux comprendre cette révolution numérique, CertiNomis et A&G Project Management se sont associés pour publier plusieurs guides dont le contenu permet aux lecteurs une approche simple et sans tabou de ce nouvel univers.

Le guide sur les marchés publics, vu du côté de la personne publique comme de celui du soumissionnaire, a pour but d'expliciter quelques principes de la dématérialisation de ce type d'échange, et de mettre en avant les bonnes pratiques qu’il faut y associer.

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Quels certificats Certinomis choisir pour les réponses dématérialisées aux marchés publics ?
Pour répondre aux exigences réglementaires, la dématérialisation des appels d’offres publics nécessite un processus sécurisé ainsi que l’utilisation de la signature électronique pour garantir l’identité du signataire, son consentement, et l’intégrité du dossier de candidature.
Diverses options existent et le choix de la solution la mieux adaptée reste du ressort de la puissance publique et de son fournisseur de plateforme. Cependant, de manière générale, Certinomis préconise d’utiliser : 

Liens utiles et références 
- Décret n°2008-1334 du 17/12/2008 : échéancier de la dématérialisation des marchés publics.
- Voir le Code des marchés publics, 1ère partie, chapitre 3 du titre 3, section 10 "Communication et échange d'informations par voie électronique" (article 56).

Témoignages clients et communiqués de presse sur le même thème
CIG Grande Couronne (côté personne publique)
Par tenariat Certinomis - Médé (bâtiment, côté soumissionnaires)
Témoignage partenaire (plateforme d'échanges) et témoignage utilisateur
Témoignages du guide sur le certificat et la signature électroniques 

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