CertiNomis distribue l'offre d'horodatage de La Poste
le cachet de la Poste fait foi aussi dans les échanges dématérialisés !
Pour les échanges de documents par courrier papier, le cachet de La Poste fait foi : la date apposée par La Poste sert de référence entre des parties.
Dans le contexte actuel de dématérialisation croissante des échanges, il devient nécessaire de garantir aussi les dates et heures de création et/ou de validation des documents électroniques, particulièrement pour pouvoir les utiliser comme élément de preuve (contrat, factures etc...).
Comment, sinon, prouver l’antériorité d’un brevet, la date d’un contrat, ou l’heure d’une réponse à appel d’offres dématérialisé ? La date et l’heure internes d’un ordinateur individuel ou d’un serveur ne suffisent pas : aisément modifiables, sans références externes, elles n’ont aucune valeur juridique.
Le Service d’Horodatage Électronique de La Poste : une solution pérenne. La Poste est l’un des plus anciens intermédiaires de confiance : la fiabilité du courrier est une condition nécessaire au développement des échanges. Depuis 10 ans, La Poste étend aux échanges électroniques son rôle d’acteur de confiance.
Le Service d’Horodatage Electronique de La Poste offre les bénéfices suivants :
Une garantie d’intégrité : la délivrance d’un jeton d’horodatage permet de sceller des données électroniques. Toute modification apportée serait aussitôt décelée.
Une garantie d’antériorité : la datation des données électroniques permet de démontrer qu’elles existaient à partir de la date et heure certifiées.
Une garantie d’exactitude : la date et l’heure attestées par La Poste sont établies à partir de trois sources de temps fiables corrélées entre elles par deux mécanismes indépendants.
Une garantie d’opposabilité : la date et l’heure associées aux données sont validées par la signature d’un tiers de confiance, l’Autorité d’Horodatage La Poste, dont l’indépendance et le sérieux protègent de toute contestation liée au temps.
Le Service d’Horodatage Electronique de La Poste, destiné aux grands comptes, est déjà utilisé quotidiennement pour des solutions d’échanges électroniques telle que la Lettre Recommandée Electronique. Ce service concerne d’autres applications, dans les domaines de l’E-administration, de la santé ou des loisirs.
