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Produits BIOCIDES : télédéclaration  

10/04/2008

illustration tele declaration biocidesLa loi sur l’eau et les milieux aquatiques n° 2006-1172 du 30 décembre 2006 a introduit dans le code de l’environnement l’article L.522-19.

Cette disposition instaure une déclaration obligatoire au Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (ex MEDAD) des produits biocides mis sur le marché en France, définis au paragraphe I de l’article L.522-1 de ce même code.


Cette déclaration devra être faite : 

  •  avant la mise sur le marché pour les produits commercialisés après le 1er juillet 2008, ou
  •  au plus tard à cette date pour les produits mis sur le marché avant le 1er juillet 2008 sur le portail http://biocides.developpement-durable.gouv.fr/ .

Pour y accéder, vous devrez utiliser un certificat électronique référencé PRIS V1.

Notre certificat SociéPoste (famille référencée PRIS V1, classe 3) sur carte à puce ou sur clé cryptographique USB sera le plus adapté pour vous permettre d’effectuer vos déclarations en toute sécurité. Vous pouvez vous le procurer depuis notre site dédié http://www.socieposte.com/ rubrique « obtenez ou renouvelez votre certificat ».

> Accéder au dossier de demande de certificat SociéPoste  

POUR EN SAVOIR PLUS :

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